Le Site Web « cebios-digital.fr » est accessible à l’adresse suivante : https://cebios-digital.fr/
Identification de l'éditeur
Le Site Web est détenu et exploité par CEBIOS, Société par actions simplifiée au capital de 20 000€ immatriculé au RCS de Troyes sous le numéro 491 906 368, dont le siège social est situé au 5 rue de Rome 10300 Sainte-Savine.
La société CEBIOS est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts. Son numéro individuel d’identification est le FR13491906368.
Responsable de la publication
Monsieur Vincent KHERCHI, responsable du service de C&D.
Prestataire d'hébergement
OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET 42476141900045.
Introduction
La confidentialité des visiteurs de notre site web et de notre application est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
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Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web et application seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
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Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
- À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à de tierces parties.
Conservation de vos informations personnelles
Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
- Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
- Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
Sécurité de vos informations personnelles
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Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
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