Les Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation par l’Utilisateur de la plateforme CEBIOS Digital (l’Outil) proposée par CEBIOS.
Est considéré comme Utilisateur toute personne accédant à l’Outil.
Article 1 - Description généraliste de la plateforme
CEBIOS Digital est un outil permettant la centralisation des donnés de connexion et de configuration aux outils de la suite CEBIOS.
Article 2 – Accessibilité
Le service CEBIOS Digital est accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7 sauf interruption (programmée ou non) due à une maintenance ou un cas de force majeure.
CEBIOS s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir l’accès au service le plus rapidement possible en cas d’inaccessibilité. En cas de dommage résultant de cette inaccessibilité, CEBIOS ne saurait être tenu pour responsable, quelle qu’en soit la nature.
CEBIOS assure un service de support du lundi au vendredi de 09:00 à 17:00.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Sauf accord préalable, l’ensemble des documents, des supports, des logiciels, des modèles transmis par CEBIOS au client demeure la propriété de CEBIOS. Ainsi l’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que celui décrit dans le cadre des contrats ou des conventions.
Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de CEBIOS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Droits et obligations de l’utilisateur
CEBIOS décline toute responsabilité concernant les informations apportées par l’Utilisateur sur l’Outil quant à la fiabilité, l’exactitude ou la pertinence de ces contenus. L’utilisateur est responsable des éléments qu’il ajoute sur l’Outil et qu’il diffuse à travers l’outil. Il garantit également l’exactitude des informations qu’il apporte à la plateforme lors de son inscription concernant son identité et est responsable de ses données.
L’Utilisateur assure ajouter des données dans le cadre d’une utilisation normale de l’Outil et non dans un but malveillant. Il s’engage à ne transmettre aucun virus ou code pouvant endommager l’Outil.
L’Utilisateur s’engage également à utiliser l’Outil dans le cadre interne, et non dans le but de tester ses fonctionnalités afin de les proposer à des services concurrents.
L’Utilisateur s’expose à des poursuites de la part de CEBIOS en cas de non-respect de ces deux derniers points.